CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
TERRA WILD
Mise à jour le 24 février 2026
Les présentes conditions générales régissent les relations entre la société TERRA WILD (ci-après la « Société » ou « l’Agence ») avec le client (ci-après le « Client ») et les participants au voyage désignés par le Client dans le cadre de l’organisation d’expéditions en France et à l’étranger et de week-ends d’entraînement encadrés par des guides, objets des présentes.
L’ensemble contractuel (ci-après le « Contrat ») est constitué des présentes Conditions Générales de Vente et du Contrat de Vente et documents relatifs aux prestations visées dans le paragraphe précédent et qui ont été remis au Client.
Toute réservation implique l’acceptation sans réserve par le Client et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales.
IDENTIFICATION DE LA SOCIÉTÉ
La Société TERRA WILD, Société à responsabilité limitée (associé unique) au capital de 120 000,00 €, immatriculée au RCS de Gap sous le numéro 945 124 170, dont le siège social est sis 13 Rue de Castres, 05100 Briançon (France) et représentée par Madame Yingying LI, Gérante.
- Immatriculation Atout France : IM005250007
- Garantie Financière : Groupama Assurance-Crédit & Caution (8-10 rue d’Astorg, 75008 Paris)
- Assureur en RC Professionnelle : Hiscox SA – Contrat n° RCPH278485397 via Orus
- Contact : terrawildfrance@gmail.com
ARTICLE 1 : OBLIGATION PRÉCONTRACTUELLE D’INFORMATION
Préalablement à la passation du présent contrat, le Client reconnaît avoir reçu et pris connaissance des documents informatifs remis par la Société notamment sur le contenu des prestations proposées relatives aux expéditions, au prix et modalités de paiement, aux conditions d’annulation et aux modifications des éléments contractuels.
Il est précisé que l’inscription aux expéditions d’une durée d’au moins 10 jours suppose de la justification par le Client d’une excellente condition physique, d’une assurance assistance rapatriement. Un certificat médical autorisant le Client à s’inscrire pourra être demandé.
Dans ce cadre, la Société se réserve le droit de refuser l’inscription de participants ne justifiant pas des prérequis obligatoires ainsi que le matériel obligatoire. La Société se réserve le droit de refuser le départ d’une expédition à un Client qui n’est pas jugé apte dans une ou plusieurs des disciplines concernées. Le départ sera annulé ou la discipline échangée par une alternative lorsque cela sera possible, sans que le Client ne puisse prétendre à aucune indemnisation. La Société se réserve le droit de refuser l’accès à une discipline lors de l’expédition si le Client n’est pas jugé apte dans la discipline concernée. La Société se réserve le droit de refuser le départ d’une expédition à un Client qui ne se présenterait pas avec le matériel participant nécessaire pour sa sécurité.
Compte tenu de la nature des prestations, le Client est informé que la réservation n’est pas ouverte aux personnes à mobilité réduite et aux personnes dont la condition physique ne serait pas bonne.
ARTICLE 2 : FORMALITÉS ADMINISTRATIVES ET SANITAIRES
Le Client reconnaît avoir été informé des formalités administratives et sanitaires de franchissement des frontières. Il est précisé que les informations délivrées ne sont valables que pour les ressortissants français.
Dans l’hypothèse où le Client désigne des participants de nationalité(s) autre(s) que française, il doit le préciser à l’Agence à la signature des présentes. La Société invite les ressortissants étrangers à se rapprocher des ambassades ou consulats compétents qui indiqueront les formalités particulières de police, de douane et de santé à respecter pour voyager.
L’accomplissement et les frais résultant des formalités de police, de douane et de santé exigées pour l’expédition réservée, telles que les formalités relatives aux passeports, carte nationale d’identité, carte de séjour, autorisation parentale, visa, certificat médical, carnet de vaccinations incombent au Client.
Dans l’hypothèse où le Client se trouverait dans l’impossibilité de voyager du fait du non-respect des formalités administratives et sanitaires, le prix payé ne saurait être remboursé, ni la responsabilité de la Société engagée.
ARTICLE 3 : PRIX
Le Client s’engage à respecter les conditions du paiement contractuellement définies.
Le Client doit verser l’intégralité du montant de sa réservation au moment de la commande afin de garantir celle-ci. Aucune réservation ne sera confirmée sans règlement complet du prix total.
En cas de départ non confirmé par l’Agence, le montant intégral versé sera remboursé dans le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la réservation. En cas d’utilisation d’un avoir non remboursable pour régler tout ou partie d’un séjour, celui-ci ne pourra pas être remboursé.
Sauf dispositions contraires des conditions particulières, le prix des prestations ne comprend pas les frais de visas, de vaccins, les frais de service, les assurances, les taxes de séjour à régler sur place, les suppléments, les boissons, les pourboires et plus généralement les prestations non visées dans le descriptif du produit contenu dans les conditions particulières.
La renonciation par le Client ou les participants au voyage à certaines prestations ou services compris dans le forfait ou acquittés en supplément ne pourra donner lieu à remboursement ou à l’établissement d’un avoir.
ARTICLE 4 : RÉVISION DU PRIX
La Société se réserve le droit de réviser les prix des voyages et séjours dans le respect de l’article L.211-10 du Code du tourisme en cas de variation des données utilisées pour déterminer le prix du voyage.
Il est précisé que le prix a été établi notamment sur la base des données économiques suivantes :
- le coût des transports et notamment coût du carburant ;
- le montant des redevances et taxes afférentes aux prestations offertes, telles que les taxes d’atterrissage, d’embarquement, ou de débarquement dans les ports et aéroports connues au jour de la signature du Contrat ;
- les taux de change appliqués à l’expédition considérée.
S’agissant du coût du transport, l’Agence répercutera, le cas échéant, le montant des surcharges carburant qui aura été communiqué par le transporteur et pratiqué par ce dernier. Les transporteurs peuvent décider d’appliquer des hausses consécutives. Dans cette hypothèse, ces hausses seront répercutées par l’Agence.
Il est également convenu que l’Agence pourra répercuter au Client les variations des redevances et taxes. Il est également précisé que le Client sera redevable de toute(s) nouvelle(s) taxe(s) ou redevance(s) afférente(s) aux prestations offertes qui auront pu être décidées par les lois et règlements français ou étrangers.
Le prix pourra être également révisé en cas de modification des taux de change utilisé pour calculer le prix du voyage ou du séjour commandé par le Client.
Toutefois, conformément à la loi en vigueur, le prix ne peut être révisé qu’au plus tard 20 jours avant la date de début de voyage.
Par ailleurs, en cas de hausse de plus de 8 % du prix, le Client a la possibilité de refuser la modification et de résilier le contrat. Lorsque le Client choisit de résilier le contrat, il a droit au remboursement de la totalité des sommes versées sans supporter de pénalités, ni de frais.
ARTICLE 5 : ANNULATION DE LA RÉSERVATION
En cas d’annulation, le Client est tenu de prévenir l’Agence par un moyen écrit : e-mail, courrier recommandé ou SMS et ce, au plus tôt.
Le Client peut résoudre le contrat à tout moment avant le début du voyage. Les frais d’annulation ci-dessous seront alors retenus sur le montant total payé, le solde éventuel étant remboursé au Client dans le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la réservation.
Ces frais sont calculés en fonction de la date de réception de la demande d’annulation par l’Agence et du caractère total ou partiel de celle-ci.
Les conditions suivantes s’appliquent en l’absence de disposition contraire des conditions particulières.
Barème des frais d’annulation :
- Plus de 60 jours avant le départ : frais administratifs forfaitaires correspondant aux coûts déjà engagés (frais de dossier, réservations non remboursables, etc.) ; le solde est remboursé au Client.
- Entre 30 et 60 jours avant le départ : retenue de 30 % à 50 % du prix total du séjour.
- Entre 15 et 30 jours avant le départ : retenue de 70 % à 80 % du prix total du séjour.
- Moins de 15 jours avant le départ : aucun remboursement – 100 % des frais sont retenus.
En cas d’annulation, le prix payé par le Client et correspondant au coût de la prestation aérienne ou train n’est en aucun cas remboursable.
Il est rappelé que, s’il prévient la Société au moins 10 jours avant la date de début du séjour, le voyageur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions y compris les conditions médicales et d’aptitude physique que lui pour effectuer le voyage ou le séjour tant que le contrat n’a pas produit ses effets. Dans cette hypothèse, la Société imputera les frais de modification tels qu’imposés par ses prestataires. Le cédant et le cessionnaire sont solidairement responsables du paiement du solde du prix ainsi que des frais, redevances et coûts supplémentaires éventuels occasionnés par cette cession.
ARTICLE 6 : MODIFICATION DE LA RÉSERVATION
Une fois les titres de transport émis, toute modification pourra entraîner la facturation de pénalités en fonction des conditions appliquées par le transporteur.
Compte tenu de la nature de la prestation et des conditions physiques requises, le Client ne pourra modifier l’identité des participants qu’à condition que ces participants remplissent l’intégralité des conditions physiques et techniques telles qu’énumérées dans les conditions particulières.
Seule l’Agence pourra valider cette modification. En cas de non-respect des conditions énumérées ci-dessus, l’Agence ne pourra accepter la modification.
En application de l’article L.211-12 du Code du tourisme, la Société se réserve le droit de modifier certains détails du séjour par rapport à l’information donnée avant la signature du contrat.
ARTICLE 7 : NOMBRE MINIMUM DE PARTICIPANTS
Le Client est informé que la réalisation des séjours est conditionnée à l’inscription d’un nombre minimum de participants pour garantir le départ. Dans l’hypothèse où la réalisation du séjour ne pourrait avoir lieu à défaut d’atteinte du nombre minimal requis, le Client en sera informé au plus tard :
- 20 jours avant le départ pour un séjour de plus de 6 jours ;
- 7 jours avant le départ pour un séjour dont la durée est de 2 à 6 jours.
Dans cette hypothèse, l’Agence restituera au Client les acomptes perçus dans le même moyen de paiement effectué lors de la réservation.
ARTICLE 8 : INTERRUPTION OU NON PRÉSENTATION DES PARTICIPANTS AU DÉPART : « NO SHOW »
L’interruption de la prestation réservée par le Client ou l’un des participants ne donnera lieu à aucun remboursement.
Aucun remboursement ne sera effectué dans l’hypothèse où l’un ou plusieurs des participants au voyage ne se présenteraient pas au départ, aux heures et lieux mentionnés par la Société, ou se trouveraient dans l’impossibilité de participer au voyage pour une raison quelconque.
ARTICLE 9 : ASSURANCES
Le Client est informé qu’en toute hypothèse, s’agissant d’expéditions en dehors de son pays d’habitation, il doit avoir une assurance Assistance Rapatriement. Il devra en justifier au moment de son inscription aux Expéditions en dehors de son pays d’habitation.
La Société a proposé au Client de souscrire à des assurances obligatoires (Assistance-Rapatriement) et facultatives telles que l’annulation du séjour.
En cas d’annulation de la prestation réservée à l’initiative du Client, la prime d’assurance n’est pas remboursable.
ARTICLE 10 : RESPONSABILITÉ
10.1. Responsabilité de la Société
La Société n’est pas responsable de faits ou de circonstances relevant de la force majeure, de fait de tiers étranger à la fourniture de prestations prévues au contrat ou de la mauvaise exécution du contrat imputable au Client ou aux participants aux prestations.
La Société ne pourra être tenue responsable en cas de fausse déclaration du Client sur son état physique ou sur ses aptitudes.
S’agissant des expéditions, le Client est responsable de ses mouvements et de son itinéraire.
Le Client a été informé avant le départ des risques inhérents aux expéditions et aux week-ends d’entraînement. Le Client reconnaît avoir connaissance de ces risques et les accepter.
La société n’est pas responsable de la perte ou détérioration d’objets de valeurs ou mobiliers appartenant au Client.
La Société n’est pas non plus responsable de l’exécution de prestations achetées sur place par le Client ou les participants au voyage et non prévues dans les conditions particulières.
Si la Société l’exige dans le cadre d’une Expédition, le Client s’engage à remettre et à signer un formulaire de décharge de responsabilité et d’acceptation des risques.
La responsabilité des compagnies aériennes est régie et limitée par leurs conditions de voyages ainsi que par les conventions internationales de Varsovie du 12 octobre 1929 et Montréal du 28 mai 1999 et/ou le règlement communautaire du 11 février 2004.
En toute hypothèse, la responsabilité de l’Agence ne saurait excéder celle des compagnies aériennes.
10.2. Responsabilité du Client
La Société a remis au Client une information complète sur les conditions conditionnant la participation du Client aux « Expéditions ».
Le Client est responsable pécuniairement de toutes les dégradations qu’il pourrait causer lors de son séjour.
Il est responsable de tous les incidents ou accidents qui pourraient survenir à lui ou aux tiers notamment du fait de l’adoption d’un comportement dangereux.
Le Client s’engage à respecter les lois et règlements en vigueur dans le pays dans lequel il séjourne.
ARTICLE 11 : MODIFICATION DU FAIT DE L’AGENCE
Lorsque, avant le départ, le respect d’un des éléments essentiels du contrat est rendu impossible par suite d’un événement extérieur qui s’impose à la Société, celle-ci doit le plus rapidement possible en avertir le Client et informer ce dernier de la faculté dont il dispose soit de résilier le contrat, soit d’accepter la modification proposée par l’Agence.
Cet avertissement et cette information doivent être confirmés par écrit au Client, qui doit faire connaître son choix dans les meilleurs délais.
Lorsqu’il résilie le contrat, le Client a droit, sans supporter de pénalités ou de frais, au remboursement de la totalité des sommes qu’il a versées ainsi que les indemnités éventuellement prévues par la loi.
ARTICLE 12 : RÉCLAMATION
En cas de difficultés rencontrées sur le lieu de séjour, le Client est invité à contacter la Société ou son représentant local.
En outre, le service client de l’Agence est ouvert du lundi au vendredi de 9H à 18H.
Il est joignable par les clients durant leur séjour à l’adresse électronique suivante : terrawildfrance@gmail.com
Les observations ou réclamations du Client sur le déroulement du voyage doivent être effectuées par écrit et par lettre recommandée avec accusé réception adressée au siège social de l’Agence dans les 72 heures du retour du séjour ou du voyage.
À défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, vous avez la possibilité de saisir le médiateur tourisme et voyage (www.mtv.travel ; MTV, Médiation Tourisme Voyage, BP 80 303, 75 823 Paris Cedex 17).
ARTICLE 13 : AUTORISATION D’IMAGE
Dans le cadre des prestations délivrées, le Client ou les participants désignés par ce dernier seront filmés et photographiés. La société pourra ainsi remettre au Client un souvenir sur support numérique de son expédition.
Le Client accepte l’utilisation de son image et autorise la Société TERRA WILD à reproduire et exploiter son image présente sur des photographies et vidéos réalisées dans le cadre des formations et expéditions auxquelles le Client participerait.
Cette autorisation comporte la possibilité d’apporter à l’image initiale toute modification, adaptation ou suppression que la Société jugera utile. La société TERRA WILD pourra notamment l’utiliser, la publier, la reproduire, l’adapter ou la modifier, seule ou en combinaison avec d’autres matériels, par tous les moyens, méthodes ou techniques actuellement connues ou à venir.
Cette autorisation est valable pour une utilisation :
- Pour une durée de : 3 ans,
- Sur les territoires : Monde,
- Sur tous les supports matériels et immatériels, en tous formats connus ou inconnus à ce jour, et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive : support papier (tirages des photographies), catalogues et éditions diverses, CDROM / DVDROM et autres supports numériques, tout support audiovisuel, notamment cinéma, TV et par tous moyens inhérents à ce mode de communication, internet (incluant Intranet, Extranet, Blogs, réseaux sociaux), tous appareils de réception confondus (smartphones, tablettes, etc.), médias presse (spots publicitaires télévisuels, spots publicitaires cinématographiques), supports de communication interne, supports promotionnels (PLV, ILV, campagnes d’affichage en tous lieux, toutes dimensions et sur tous supports), supports destinés à la vente (produits de merchandising : cartes postales, posters, tee-shirt, etc.), droit d’intégration dans une autre œuvre / œuvre multimédia.
La présente autorisation d’exploitation du droit à l’image du Client est consentie à titre gratuit.
ARTICLE 14 : DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ & ACCEPTATION DES RISQUES
14.1 Risques inhérents à l’activité
Le Client reconnaît avoir été informé sur les risques inhérents à sa participation aux formations et expéditions proposées par la Société TERRA WILD.
Le Client a bien noté que, dans le cadre de l’expédition, il ne sera pas en permanence encadré par un guide.
Les risques liés à sa participation sont notamment :
- Blessures dues à des chutes ou autres mouvements (entorse, foulure, fracture, etc.) ;
- Blessures avec objet contondant ou coupant (branches, matériel, etc.) ;
- Froid ou hypothermie ;
- Blessures résultant de contact accidentel ou non entre les individus ;
- Contact avec l’eau ou noyade (lors d’activité aquatique ou à proximité d’un cours d’eau), avalanche ou chutes ;
- Brûlures ou troubles dus à la chaleur, allergie alimentaire.
Cette liste n’est pas limitative.
14.2 État de santé
Le Client certifie que son état de santé et ses aptitudes physiques lui permettent de participer aux activités proposées par la Société TERRA WILD. Il certifie ne pas avoir de pathologie connue ou traitée.
Le Client certifie ne pas avoir de problèmes de santé physique, émotionnels ou comportementaux susceptibles de limiter directement ou indirectement sa participation aux activités.
14.3 Acceptation des risques
Le Client est conscient(e) que les activités offertes par la Société TERRA WILD se déroulent dans des milieux semi-naturels ou naturels possiblement accidentés, qui, conséquemment, sont plus éloignés des services médicaux. Cet état de fait pourrait entraîner de longs délais lors d’une urgence nécessitant une évacuation, et par conséquent, une possible aggravation de son état ou de sa blessure. Ayant pris connaissance de ces risques et ayant eu l’occasion d’en discuter avec une personne responsable de l’activité, le Client reconnaît avoir été informé sur les risques inhérents aux activités et est en mesure d’entreprendre l’activité ou le séjour en toute connaissance de cause et en acceptant les risques que peut comporter ce séjour ou cette activité. Le Client s’engage aussi à jouer un rôle actif dans la gestion de ces risques en adoptant une attitude préventive à son égard ainsi qu’à l’égard des autres personnes l’entourant.
14.4 Décharge de responsabilité matérielle
Le Client renonce par la présente à toute réclamation, ainsi qu’à toute poursuite en dommage et intérêts pour tous dommages aux biens et matériel lui appartenant. (Usure normale, perte, bris, vol.)
14.5 Autorisation à intervenir en cas d’urgence
Le Client autorise la Société TERRA WILD à prodiguer tous les premiers soins nécessaires. Il autorise également la Société TERRA WILD à prendre la décision dans le cas d’un accident de le transporter (par ambulance, hélicoptère, garde côtière ou autrement) dans un établissement hospitalier ou de santé communautaire, le tout, s’il y a lieu, à ses propres frais.
ARTICLE 15 : LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE
Les conditions générales et particulières constituant le Contrat sont régies par la loi française.
Tout différend entre les parties relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera de la compétence des Tribunaux du siège social de la Société.
一般销售条款
更新日期:2026年2月24日
本一般条款规范 TERRA WILD 公司(以下简称 »公司 »或 »旅行社 »)与客户(以下简称 »客户 »)及客户指定的旅行参与者之间的关系,适用范围包括公司在法国境内外组织的探险活动及由向导带领的周末训练营。
完整合同(以下简称 »合同 »)由本一般销售条款及与上述服务相关的销售合同及文件共同构成,并已向客户提供。
任何预订即视为客户无保留地接受并完全遵守本一般条款。
公司信息
TERRA WILD,单一股东有限责任公司(SARL à associé unique),注册资本120,000.00欧元,在加普(Gap)商事法院登记注册,注册号945 124 170,注册地址:13 Rue de Castres, 05100 Briançon(法国),法定代表人:李颖颖(Yingying LI)女士,总经理。
- Atout France 旅行社执照:IM005250007
- 财务担保机构:Groupama Assurance-Crédit & Caution(地址:8-10 rue d’Astorg, 75008 Paris)
- 职业责任险承保方:Hiscox SA — 保单号 RCPH278485397(通过 Orus 签订)
- 联系方式:terrawildfrance@gmail.com
第1条:合同前信息义务
在签订本合同前,客户确认已收到并阅读公司提供的相关信息文件,包括探险活动内容、价格及付款方式、取消条件以及合同要素变更等方面的说明。
特别说明:参加10天及以上探险活动须具备良好的体能状况并持有紧急救援与遣返保险。公司可要求客户提交医疗证明。
公司有权拒绝不符合强制性前提条件或未携带必要装备的参与者报名。若客户被认定不适合参加某一或多项活动,公司有权拒绝其出发;届时将取消行程或在可能的情况下以替代方案替换,客户不得就此要求任何赔偿。公司同样有权在探险途中拒绝客户参加其不适合的活动,或拒绝未携带必要安全装备的客户出发。
鉴于服务性质,行动不便者及体能状况不佳者不得参与预订。
第2条:行政及卫生手续
客户确认已获知过境所需的行政及卫生手续。所提供信息仅适用于法国公民。
若客户指定的参与者持有非法国国籍,须在签订本合同时向旅行社说明。公司建议外国公民向相关大使馆或领事馆咨询出行所需的具体警察、海关及卫生手续。
与所订探险活动相关的警察、海关及卫生手续(包括护照、身份证、居留证、家长授权书、签证、医疗证明、疫苗接种记录等)的办理责任及费用由客户自行承担。
若客户因未履行上述行政或卫生手续而无法出行,所付费用恕不退还,公司亦不承担相应责任。
第3条:价格
客户须遵守合同约定的付款条件。
客户须在预订时一次性支付全部费用,方可确认预订。未完成全额付款的预订将不予确认。
若旅行社未确认出发,已支付的全额费用将以原付款方式退还给客户。若客户使用不可退款的代金券支付全部或部分费用,该代金券不予退还。
除特殊条款另有规定外,服务价格不包含以下项目:签证费、疫苗费、服务费、保险费、当地旅游税、附加费、饮料、小费,以及特殊条款产品说明中未列明的其他服务。
客户或参与者放弃套餐内或另行支付的某些服务,不予退款或补偿。
第4条:价格调整
公司保留依据《旅游法典》第L.211-10条,在确定行程价格所依据的数据发生变动时,对旅游及住宿价格进行调整的权利。
价格制定所依据的经济数据主要包括:
- 交通费用,尤其是燃油费用;
- 与所提供服务相关的费税,如合同签订之日已知的港口及机场起降税、上下船(机)税等;
- 适用于相关探险活动的汇率。
就交通费用而言,旅行社将酌情转嫁承运商通知并实际收取的燃油附加费。承运商可能陆续上调费用,旅行社将相应转嫁至客户。
旅行社同样可将费税变动转嫁给客户,客户亦须承担因法国或外国法律法规新增的任何服务相关税费。
若用于计算行程价格的汇率发生变动,价格亦可相应调整。
然而,依据现行法律,价格调整最晚只能在出发日期前20天进行。
此外,若价格涨幅超过8%,客户有权拒绝变更并解除合同。客户选择解除合同时,有权获得已付全额费用退还,无需承担任何违约金或费用。
第5条:预订取消
如需取消,客户须尽早以书面形式通知旅行社:电子邮件、挂号信或短信均可。
客户可在行程开始前随时解除合同。届时,下列取消费用将从已付总金额中扣除,余额(如有)将以原付款方式退还给客户。
取消费用依据旅行社收到取消申请之日距出发日的时间及取消的完整性计算。
以下条款在特殊条款无相反规定时适用。
取消费用标准:
- 出发前60天以上:扣除固定行政手续费(涵盖已产生的行政成本及不可退款的预订费用),余额退还客户。
- 出发前30至60天:扣除总价的30%至50%。
- 出发前15至30天:扣除总价的70%至80%。
- 出发前15天以内:不予退款,扣除100%费用。
任何情况下,客户已支付的机票或火车票费用均不予退款。
特别提示:如客户至少在行程开始前10天通知公司,可将合同转让给符合相同条件(包括医疗及体能条件)的受让人,且合同须尚未生效。在此情况下,公司将收取供应商要求的变更手续费。转让方与受让方对余款及由此产生的附加费用、税费承担连带责任。
第6条:预订变更
交通票据出票后,任何变更可能依承运商条款产生罚款。
鉴于服务性质及体能要求,客户仅可在替换参与者完全符合特殊条款所列体能及技术条件的前提下,变更参与者身份。
仅旅行社可批准此类变更。若不符合上述条件,旅行社将拒绝受理变更申请。
依据《旅游法典》第L.211-12条,公司保留在合同签订前所提供信息基础上,对行程某些细节进行调整的权利。
第7条:最低参与人数
客户须知,行程的实际开展以达到保障出发所需的最低参与人数为前提。若因未达到最低人数要求而无法成行,客户将在以下时间前收到通知:
- 6天以上行程:出发前40天;
- 2至6天行程:出发前30天。
在此情况下,旅行社将以原付款方式退还客户所有已收款项。
第8条:中途退出或未按时报到(NO SHOW)
客户或任一参与者中途退出已预订的服务,不予退款。
若一名或多名参与者未按公司指定的时间和地点报到,或因任何原因无法参与行程,不予退款。
第9条:保险
客户须知:参加居住国以外的探险活动时,必须持有紧急救援与遣返保险,并须在报名时提供相关证明。
公司已向客户提供强制性保险(紧急救援与遣返险)及可选保险(如行程取消险)的投保选项。
若客户主动取消所订服务,保险费不予退还。
第10条:责任
10.1 公司责任
公司对以下情形不承担责任:不可抗力事件、合同规定服务之外第三方的行为,或因客户或参与者本身过失导致的合同履行不当。
若客户就其体能状况或能力作出虚假陈述,公司不承担任何责任。
就探险活动而言,客户对自身行动及路线安排负责。
客户在出发前已被告知探险及周末训练营的固有风险,并确认已知晓并接受上述风险。
公司不对客户所有的贵重物品或动产的遗失或损坏承担责任。
公司同样不对客户或参与者在当地自行购买、且未列入特殊条款的服务之履行承担责任。
若公司在探险活动中有要求,客户须签署免责声明及风险告知书。
航空公司的责任依据其旅行条款及1929年10月12日华沙公约、1999年5月28日蒙特利尔公约及/或2004年2月11日欧盟法规加以规范和限制。
任何情况下,旅行社的责任不得超过航空公司的责任范围。
10.2 客户责任
公司已向客户提供参加 »探险 »活动所需条件的完整说明。
客户须对其在行程中造成的一切损坏承担经济赔偿责任。
客户须对因其危险行为导致的、发生在自身或第三方身上的一切事故或意外承担责任。
客户须遵守其所在国家现行的法律法规。
第11条:旅行社原因导致的变更
若在出发前,因公司不可控的外部事件导致合同某一核心要素无法履行,公司须尽快通知客户,并告知其可选择解除合同或接受旅行社提出的变更方案。
上述通知须以书面形式确认送达客户,客户须在最短时间内作出选择。
若客户选择解除合同,其有权获得已付全额费用退还,无需承担任何违约金或费用,并可依法获得应有的赔偿。
第12条:投诉
若客户在行程期间遇到问题,可联系公司或当地代表。
旅行社客服部门服务时间为周一至周五9:00至18:00。
客户在行程期间可通过以下方式联系:电子邮件:terrawildfrance@gmail.com
客户对行程的意见或投诉须以书面形式提出,并在返程后72小时内通过挂号信(附回执)寄送至旅行社注册地址。
若在60天内未收到满意答复,客户可向旅游与旅行调解员申请调解(www.mtv.travel;MTV, Médiation Tourisme Voyage, BP 80 303, 75 823 Paris Cedex 17)。
第13条:肖像权授权
在服务提供过程中,客户或其指定参与者将被拍摄照片及视频。公司可向客户提供探险活动的数字纪念影像。
客户同意使用其肖像,并授权 TERRA WILD 公司对其参与培训及探险活动期间拍摄的照片和视频中的肖像进行复制和使用。
本授权包括公司认为必要的对原始图像的任何修改、改编或删除。TERRA WILD 公司可单独或与其他素材结合,通过现有或未来的任何方式、方法或技术使用、发布、复制、改编或修改上述图像。
本授权适用范围如下:
- 授权期限:3年;
- 适用地区:全球;
- 适用载体:所有现有或未来已知或未知的有形及无形载体,包括但不限于:纸质载体(照片打印)、目录及各类出版物、CDROM/DVDROM及其他数字载体、各类视听载体(包括电影、电视及相关传播方式)、互联网(含内网、外网、博客、社交网络)、各类接收设备(智能手机、平板电脑等)、平面媒体(电视广告、电影广告)、内部传播材料、促销材料(各类展示广告、户外广告牌)、销售载体(周边商品:明信片、海报、T恤等)、整合至其他作品/多媒体作品的权利。
本肖像使用授权系免费授予。
第14条:免责声明及风险告知
14.1 活动固有风险
客户确认已获知参加 TERRA WILD 公司组织的培训及探险活动的固有风险。
客户已知悉,在探险活动期间,并非始终有向导陪同。
参与活动的风险包括但不限于:
- 跌倒或其他动作导致的伤害(扭伤、拉伤、骨折等);
- 被钝器或利器(树枝、装备等)划伤;
- 寒冷或低体温症;
- 参与者之间意外或非意外接触导致的伤害;
- 接触水或溺水(水上活动或靠近水流时)、雪崩或坠落;
- 烧伤或中暑、食物过敏。
以上清单不具有穷尽性。
14.2 健康状况
客户确认其健康状况及体能允许其参加 TERRA WILD 公司提供的活动,并确认无已知或正在治疗的疾病。
客户确认无任何身体、情感或行为方面的健康问题可能直接或间接限制其参与活动。
14.3 风险接受
客户知悉 TERRA WILD 公司提供的活动在半自然或自然环境中进行,地形可能崎岖,距离医疗服务较远。这可能导致需要撤离的紧急情况延误处理,从而可能加重伤情。客户已知晓上述风险,并已有机会与活动负责人进行讨论,确认已充分了解活动固有风险,能够在知情且接受风险的前提下参加活动或行程。客户亦承诺在风险管理中发挥积极作用,对自身及周围人员采取预防态度。
14.4 财产免责声明
客户在此放弃就其所有财产及物品所受损害(正常磨损、遗失、损坏、盗窃)提出任何索赔或损害赔偿追诉的权利。
14.5 紧急情况干预授权
客户授权 TERRA WILD 公司在必要时提供一切急救措施。客户亦授权 TERRA WILD 公司在发生事故时,决定通过救护车、直升机、海岸警卫队或其他方式将其转运至医院或社区医疗机构,所产生费用如需由本人承担,则由客户自行负责。
第15条:适用法律及管辖权
构成本合同的一般条款和特殊条款均受法国法律管辖。
双方就本合同的解释或履行产生的任何争议,均由公司注册地所在地法院管辖。
